conditions de vente

1-
Ces conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout consommateur potentiel aux conditions dans lesquelles le vendeur exécute la vente et la livraison des produits commandés, et d'autre part, définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur qui s'appliquent, sans restriction ni réserve, à toutes les ventes, par exabike.com, de produits proposés sur son site internet.

En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site Internet de la société exabike.com emporte acceptation pleine et entiére des présentes conditions générales de vente dont l'acheteur reconnait avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

L'acheteur préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.

La société exabike.com se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

2-
Identité de la Société :
Ti Moto -- nom commercial exabike.com
EURL au capital de 76622.45 euros
Siege Social : 16 Kervarin - 56440 Languidic - France
RCS Lorient 392 740 668 - enregistré le 28/10/1993
Téléphone : +33 651203751

3-
L'acheteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l'accés au site exabike.com.
L'acheteur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l'accés à l'internet et de l'utilisation du site.

4-
Les prix de vente des produits en ligne sur le site internet exabike.com, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de la commande par l'acheteur.
Ils ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant la nature de la commande. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par l'acheteur.
Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A) applicable au jour de la commande mais non récupérable par l'Acheteur pour le matériel d'occasion.
Article 297 A du Code Général des Impôts - Directive communautaire 2006/112/CE

5-
Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.
La vente ne sera considérée comme définitive qu'aprés l'envoi à l'Acheteur de la commande par exabike.com et encaissement de l'intégralité du prix.
Toutes les commandes sont payables en Euros.
Pour régler sa commande, l'acheteur dispose des moyens de paiement ci-aprés : Chéque bancaire ou postal, virement bancaire, carte bancaire.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur internet, les informations relatives à votre commande pourront étre transmises à tout tiers pour vérification.
L'acheteur connaissant seul le matériel qu'il utilise, est seul juge de la compatibilité des piéces commandées avec celles utilisées par lui.

6-
L'Acheteur est livré à son domicile, ou au point de retrait le plus proche, par son facteur ou livreur et signe un bordereau de distribution accusé de réception. En cas d'absence, l'acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage, ce qui lui permet de retirer les produits commandés, au bureau de poste le plus proche ou à l'agence du transporteur, pendant un délai de quinze jours.
En cas de livraison d'un produit ne correspondant pas à la commande (défectueux ou non conforme), l'acheteur doit formuler sa réclamation dans un délai de 10 jours à compter de la reception de sa commande.
Les réclamations doivent étre adressées par mail à exabike@gmail.com, et doivent comporter le nom de l'acheteur, la date de la commande et les motifs de la réclamation.
Les produits retournés par l'acheteur devront l'étre dans un délai de sept jours ouvrés à compter de l'accord par exabike.com.
Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur, sauf dans le cas ou le produit repris ou échangé ne correspond pas à la déclaration d'origine.

7-
Les frais d'expédition incluent les coûts liés au transport et à l'emballage de votre commande. Si nous constatons que les frais facturés à l'acheteur sont disproportionnés par rapport au coût réel, nous vous rembourserons la différence. En revanche, si les frais facturés sont nettement inférieurs au coût réel pour notre entreprise, nous nous réservons le droit d'annuler la commande et de vous rembourser intégralement dans un délai de 24 heures.

8-
Les colis sont expédiés le jour même pour toute commande payée avant midi, le jour ouvrable suivant pour les commandes passées après midi.
En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l'article L 121.20.3 du Code de la Consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui ou l'Acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix.

9-
Conformément à l'article L121-20 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour échange ou remboursement.